Véritable coup de pouce pour les familles nombreuses et les salariés qui désirent se rapprocher de leur lieu de travail, la prime de déménagement concerne une certaine frange de la population. Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif et comment constituer son dossier afin de la percevoir ?
Trois cadres différents permettent de profiter d’une aide pour le déménagement :
- Les familles à partir de la naissance du 3ᵉ enfant et dans ce cas, c’est l’organisme de la Caf, (Caisse d'Allocations familiales) qui déclenche ces droits ;
- Un salarié pour un rapprochement de son lieu de travail. Nouvellement instaurée depuis septembre 2019, cette prime s’élève à un montant de 1000 euros.
- Les personnes qui déménagent pour une raison professionnelle. Cette aide est appelée Mobili-Pass.
Pour ce qui concerne la prime de déménagement versée par la CAF, elle s’adresse aux familles nombreuses. Afin de la percevoir, il est impératif de constituer un dossier dans les 6 mois après le déménagement. Les familles qui peuvent y prétendre doivent remplir les conditions suivantes :
- Bénéficier de l’APL ou de l’ALF pour le nouveau logement. Ces allocations sont établies en fonction de vos revenus ;
- Le déménagement doit avoir lieu après le 3ème mois de grossesse du dernier enfant et avant le dernier jour du mois précédant son 2ème anniversaire ;
- Avoir 3 enfants nés ou à naître au sein de votre famille.
Son montant s’élève aux frais réels engagés dans le déménagement avec un plafond de 991,58 euros et une majoration de 82,63 euros en plus pour chaque enfant au-delà de trois.
Pour ce qui est de la prime de déménagement concernant les salariés modestes, elle s’élève à un montant de 1000 euros. Pour la toucher, le salarié doit trouver un nouveau logement à 30 minutes en voiture de son lieu de travail ou à proximité de transports en commun. Son salaire ne doit pas excéder 1,5 fois le montant du Smic pour une personne seule et 2 fois pour un couple. Le dossier est à déposer dans un délai de 3 mois maximum après le déménagement auprès de l’organisme Action Logement.
Le Mobili-Pass est également à demander auprès de cet organisme. Les personnes qui y prétendent ne doivent pas déménager au-delà de 70 km et être employées par une PME non agricole de moins de 10 salariés. Son montant est variable en fonction de la nouvelle zone de résidence et s’établit entre 1 900 et 3 500 euros. Ces sommes sont destinées à prendre en charge les frais d’agence ou de notaire.
Si vous essuyez un refus par rapport à votre dossier de demande d’aide, il vous est possible de le contester. Pour ce faire il faut envoyer un courrier recommandé aux organismes qui gèrent votre demande à savoir la CAF ou Action Logement. Vous devez joindre des pièces justificatives comme votre avis d’imposition, une copie de votre livret de famille ou encore un contrat de travail pour le cas du Mobili-Pass. Des modèles type sont disponibles pour faciliter la rédaction.
