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La déclaration de valeur

À quoi sert-elle ?

Le déménageur est responsable des objets que vous lui confiez (voir "responsabilité du déménageur"). Cela signifie qu'en cas de perte ou d'avaries, il devra vous indemniser à hauteur de votre préjudice. 

La déclaration de valeur sert donc à fixer le maximum d'indemnisation en cas de perte ou d'avaries. Elle est indispensable, vous devez obligatoirement la remplir et la retourner signée avant le déménagement sans quoi les limitations contractuelles (valeur globale et limitation à l’objet) s’appliqueront par défaut.

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Qui remplit la déclaration de valeur ?

C'est vous : la détermination des montants garantis relève de la responsabilité du client et non de celle de l'entreprise de déménagement. Si le déménageur est un professionnel dans son domaine (emballage, manutention, transport,...), ce n'est pas un expert en objets d'art et il ne peut, à votre place, déterminer la valeur d'un meuble ou d'un tableau, ni estimer la valeur de votre patrimoine.

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Que contient la déclaration de valeur ?

Sur la déclaration de valeur doivent apparaître les éléments suivants : 

a) Le montant total du patrimoine confié à l'entreprise de déménagement : Ce montant doit être reporté sur la lettre de voiture ; il constitue la base du montant garanti. En cas de sinistre total (c'est-à-dire vol du camion, incendie,...), c’est le montant maximum de l’engagement du déménageur et de l’assureur. Heureusement, les cas de sinistre total sont exceptionnels. Il est donc nécessaire de préciser les valeurs unitaires des objets transportés, indépendamment de la valeur totale. 

b) La valeur de chacun des objets confiés aux déménageurs : Comme il est trop long et trop compliqué de déterminer la valeur de tous vos objets personnels, l'entreprise de déménagement vous demandera simplement de lister tous les objets (ou ensemble d'objets) ; dont la valeur unitaire est supérieure à un montant déterminé en fonction de la garantie choisie. 

50 euros pour la garantie AREM, 300 euros pour la garantie ARGANT et 600 euros pour la garantie AOUR. Tous les objets (ou ensemble d'objets) non listés sur la déclaration de valeur seront donc réputés avoir une valeur inférieure à ce montant.

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